Accident du travail

Chaque année en France, de nombreuses personnes sont victimes d’un accident du travail. En 2007 par exemple, l’Assurance Maladie a comptabilisé 720 150 accidents du travail avec arrêt ! Si vous avez été victime d’un accident du travail, il est de votre intérêt de  réclamer les indemnisations auxquelles vous avez droit . Comment ? Auprès de qui ? Voici quelques conseils pour vous aider à constituer un dossier solide qui permettra à un avocat spécialiste des dommages corporels de défendre vos droits devant la justice.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Sont reconnues comme accidents professionnels les trois situations ci-dessous :

• accident du travail survenu par le fait ou à l’occasion du travail,
• accident de trajet survenu lors du trajet entre le lieu de travail du salarié et son domicile ou son lieu habituel de repas,
• maladie professionnelle : conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (amiante par exemple).

Si vous vous retrouvez dans l’une de ces trois situations, vous avez été victime d’un accident du travail. Vous (ou vos ayant droits) avez le droit à des indemnisations.

Que faire en cas d’accident du travail ?

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez informer votre employeur ou l’un de ses représentants le jour même de l’accident ou, au plus tard dans les 24 heures (sauf en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime). Cette déclaration peut se faire oralement et/ou en lettre recommandée avec accusé de réception.

C’est à votre employeur de déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans les 48 heures. Il doit également joindre les documents nécessaires au calcul de l’indemnisation si l’accident vous a contraint à arrêter de travailler. Si l’employeur n’effectue pas toutes ces démarches, vous avez deux ans pour déclarer l’accident de travail auprès de la CPAM.

Notez également que votre employeur doit vous remettre une feuille d’accident. Ce document est composé de trois volets : le 1er pour vous, le second pour votre médecin, et le dernier à l’intention du pharmacien.

Même si l’accident n’entraîne ni arrêt, ni soins, exigez qu’il soit tout de même mentionné dans un registre de l’entreprise. Les conséquences d’un accident peuvent subvenir bien plus tard…

Accident du travail, quelle indemnisation ?

Dès le lendemain de votre arrêt de travail et jusqu’à la fin de votre incapacité de travailler, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie vous verse des indemnités journalières à hauteur de :

• 60% du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours (avec un plafond de 141,23€)
• 80% du salaire journalier de référence dès le 29ème jour avec un plafond de 188,31 €)

En outre, si vous êtes victime d’une incapacité permanente, vous pouvez prétendre à des indemnités versées en capital ou sous forme de rente.

Notez que, dans certains cas,  vous pouvez bénéficier d’une indemnisation complémentaire (selon votre ancienneté dans la société ou en cas de faute inexcusable de l’employeur par exemple).

Bien sûr, la journée de l’accident est intégralement payée au salariée par l’employeur.

Que dit la loi ?

“Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.” (Article L411-1 du Code de la sécurité sociale).

En matière de reprise de l’activité salariée, l’article L. 1226-11 du code du travail stipule que :

” Lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’est pas licencié, l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. Ces dispositions s’appliquent également en cas d’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise constatée par le médecin du travail. ”

De plus, vous pouvez, sous certaines conditions, entamer une formation pendant votre arrêt de travail (article L. 6313-1 du code du travail )

Quel tribunal saisir ?

Souvent la victime ou ses proches ne connaissent qu’une partie de leurs droits et ne savent pas à quel tribunal s’adresser.

En effet, selon les circonstances de l’accident et les réclamations à formuler, il convient de saisir le TASS (tribunal des affaires de Sécurité sociale), le  Juge d’instruction, le Tribunal correctionnel, le Tribunal de Grande Instance ou  Tribunal Administratif ou plusieurs de ces juridictions.

Afin de ne pas se tromper, il est impératif dans cette matière d’avoir recours à un avocat spécialiste qui vous informera précisément sur l’ensemble de vos droits et entreprendra immédiatement les démarches nécessaires pour les faire reconnaître.

En effet, dans de nombreuses situations, il est possible d’obtenir des indemnités supplémentaires pour la victime et son entourage en cas de faute inexcusable de l’employeur ou de la  responsabilité d’un tiers ou d’une chose par exemple.

En raison des délais imposés pour saisir la justice (2 ans), vous devez agir rapidement et  éviter la disparition des preuves pour permettre une meilleure défense de vos droits.

Qui contacter ?

Si vous avez été victime d’un accident du travail et que vous vous estimez lésé, contactez-moi, de préférence par téléphone au . Notez qu’il est beaucoup plus facile pour moi de vous renseigner par téléphone. Je pourrai ainsi vous poser les questions nécessaires pour vous apporter une réponse précise.

Si vous préférez me contacter par mail, un formulaire est à votre disposition.