Accident du sport

Vous avez été victime d’un accident du sport ? Un membre de votre famille a été victime d’un accident sportif ? Les accidents causés par la pratique sportive ont parfois de graves conséquences. Dans un accident de vélo par exemple, la tête est touchée plus d’une fois sur trois ! On dénombre chaque année plus de 6 000 cyclistes blessés et 255 décédés. Sur l’ensemble des sports pratiqués, plus de la moitié des blessures concerne les membres inférieurs (cheville, genou, …). Si vous avez été victime d’un accident du sport, sachez que vous pouvez prétendre à vous faire indemniser. Par qui ? Comment ? Voici quelques éléments de réponse.

Qu’est-ce qu’un accident du sport ?

Sont considérés comme des accidents du sport l’ensemble des accidents survenus lors de la pratique d’un sport, aussi bien dans la sphère privée (le jogging du dimanche) que dans un club (licencié) : accident de ski, accident de chasse, ….

Vers qui me tourner en cas d’accident du sport ?

Reprenez les contrats auxquels vous avez souscrits (”accident de la vie” par exemple) pour vérifier les conditions et les montants d’indemnisation. Si vous êtes licencié dans un club, vous êtes couvert par une assurance, mais sachez que les frais médicaux garantis par celle-ci sont en général très limités.

Si les assurances refusent de prendre en charge l’ensemble des frais médicaux et d’indemniser la période pendant laquelle vous n’avez pas pu travailler, vous pouvez déposer plainte pénalement contre le responsable de vos dommages. Vous pouvez également solliciter l’indemnisation de votre préjudice directement devant les juridictions civiles. Votre avocat vous conseillera utilement à ce sujet.

Les précautions à prendre

Si vous êtes licencié dans un club et que vous êtes victime d’un accident lors d’un match, procurez vous le rapport de l’arbitre dans lequel est mentionné l’accident. Prenez également le maximum de témoignages parmi les joueurs, dirigeants et spectateurs pour pouvoir prouver la responsabilité de votre adversaire.

Que dit la loi ?

Le montant minimum des garanties prévues par la police d’assurance est visé par la loi :

• pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 € par sinistre
• pour la réparation des dommages matériels à 15 000 € par sinistre

Cf. article R. 331-10 du Code du sport.

Qui contacter ?

Si vous avez été victime d’un accident du sport et que vous éprouvez des difficultés à vous faire indemniser, contactez-moi, de préférence par téléphone au . Notez qu’il est beaucoup plus facile pour moi de vous renseigner par téléphone. Je pourrai ainsi vous poser les questions nécessaires pour vous apporter une réponse précise. Nous verrons alors ensemble les démarches à entamer pour accélérer l’indemnisation.

Si vous préférez me contacter par mail, un formulaire est à votre disposition.