Accident de la route

Vous avez été victime d’un accident de la route ? Un membre de votre famille a été victime d’un accident de la circulation ? Sachez qu’en 2008 en France, parmi les  4 000 personnes ayant subies des séquelles majeures suite à un accident de la route, seules 10% ont été “correctement” indemnisées, grâce à l’intervention d’un avocat spécialisé et indépendant. La majorité des victimes d’accident  (90%) a, quant à elle, perçu une indemnisation inférieure à la moitié de ce qu’elle aurait pu recevoir. Voici donc les démarches à effectuer pour déclarer l’accident et vous faire indemniser à hauteur du préjudice subi.

Comment déclarer un accident  de la route ?

Vous devez déclarer l’accident par lettre recommandée à votre assureur.

Pensez à garder des preuves

Pour constituer votre dossier, votre avocat a besoin du maximum d’éléments qui seront autant de preuves des circonstances de l’accident pour établir avec exactitude les différentes responsabilités. En effet, il est impératif de garder le maximum d’indices qui permettront de reconstituer ce qu’il s’est passé, car souvent existent des discussions sur les responsabilités qui n’ont pas de raison d’être. Essayez, dans la mesure du possible de :

• relever l’existence de témoins (prenez les nom et prénom, l’adresse, le numéro de téléphone)
• prendre des photos
• notifier les éventuels obstacles (exemple : d’autres véhicules qui ont peut-être joué un rôle)
• exiger si possible la venue de la police ou de la gendarmerie
• insister pour que les contrôles d’alcoolémie des conducteurs soient effectués le plus tôt possible (dissipation de l’alcool de 0,15 g/L de sang par heure)

Si le conducteur responsable présente une ébriété évidente (haleine alcoolisée, déséquilibre) ou un état physique diminué par la prise de stupéfiants ou de médicaments dangereux pour la conduite (pupilles dilatées, odeur de cannabis, présence de joints dans la voiture), signalez-le la police. Trouvez un ou plusieurs témoins pour le remarquer également.

Pouvez-vous prétendre à des indemnisations ?

Notez que votre indemnisation est systématique si vous êtes :

• un passager transporté
• un piéton
• un cycliste
• un enfant de moins de 16 ans
• une personne de plus de 70 ans

La réparation du préjudice corporel doit être intégrale selon la loi du 5 Juillet 1985 dite Loi BADINTER qui s’applique.

Si la responsabilité de l’accident est établie et que vous êtes conducteur non responsable, votre indemnisation est alors à la charge du responsable.

Si la responsabilité de l’accident est connue et que vous êtes conducteur seul  responsable, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation, sauf au cas où vous auriez eu la prudence de vous assurer par un “avenant conducteur”.

Notez que les responsabilités peuvent également être partagées. Il est donc très important  de bien se défendre.

Evaluation des préjudices subis

Deux types de préjudices sont reconnus et soumis à indemnisation.

Pour la victime elle-même:

- Les préjudices à caractère personnel :

• Souffrances endurées qui correspondent à l’importance des douleurs physiques et morales ressenties à la suite de l’accident
• incapacité permanente partielle : préjudice physiologique restant
• préjudice esthétique
• préjudice d’agrément telle la diminution de la qualité de vie, avant et après consolidation
• préjudice sexuel (disparition de toute possibilité de vie sexuelle)
• préjudice d’établissement comme l’impossibilité  de fonder un foyer

- Les préjudices patrimoniaux :

• frais matériels restés à votre charge (médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation) et autres
• matériel paramédical : appareillages, aides techniques, aménagement du véhicule et du logement
• préjudice économique et professionnel : perte de revenus, perte d’emploi, obligation de reclassement, perte de chance de promotion ou d’évolution de carrière, pénibilité accrue du travail….
• tierce personne : le nombre d’heures de la tierce personne par jour se décide lors de l’expertise. Cette phase de l’expertise est très importante. En outre, le coût horaire de la tierce personne sera discuté âprement par votre  avocat spécialisé.
• habitat adapté ou comment prévoir les aides et un aménagement de l’habitat de la victime
• frais futurs

Pour les proches de la victimes :

• frais de déplacements et autres (hébergement): pour rendre visite à la victime hospitalisée, effectuer des démarches pour elle, la conduire pour ses déplacements….
• préjudice moral d’affection en cas de décès ou blessures graves de la victime.
• préjudice d’accompagnement, en cas de victime gravement handicapée.
• en cas de décès : les conjoints et enfants subissent un préjudice économique direct qui sera calculé par votre avocat.

Lorsque la victime est un enfant, les compagnies n’envisagent généralement pas l’indemnisation du préjudice économique qui pourtant doit être réparé. Il en est de même concernant les personnes sans emploi, mais qui effectuent, au domicile, des tâches ménagères.

Vous comprenez donc l’importance de conserver le maximum d’éléments et de se faire défendre par un avocat compétent !

Qui contacter ?

Vous avez été victime d’un accident de la circulation ?  Contactez-moi, de préférence par téléphone au . Notez qu’il est beaucoup plus facile pour moi de vous renseigner par téléphone. Je pourrai ainsi vous poser les questions nécessaires pour vous apporter une réponse précise. Je vous rappellerai également vos droits et nous évaluerons ensemble le préjudice subi ainsi que le montant des  réparations auquel vous êtes en droit d’exiger.

Si vous préférez me contacter par mail, un formulaire est à votre disposition.